Espace de téléchargement
des textes réglementaires
Textes relatifs aux AFGSU
- Code de la santé publique
- Recommandations Formalisées d’Experts SFMU ANCESU – mise au point 2026
- Guide relatif aux interventions paramédicalisées des SMUR – juillet 2024
- Référentiel nationale infirmier correspondant du SAMU – 2024
- Note technique de cadrage – Formation des professionnels du système de santé aux SSE – février 2024
- Différences entre les arrêtés – juillet 2019
- Arrêté AFGSU – juillet 2019
- Arrêté du 30 décembre 2014 version consolidée au 15 juillet 2019
- Arrêté du 30 décembre 2014 version consolidée au 21 septembre 2017
- Arrêté du 24 avril 2012 version consolidée au 6 août 2017
- Arrêté du 24 avril 2012 version initiale
Textes relatifs au PSC et aux GQS
- Références Techniques Nationales – Premiers Secours Citoyen – édition juillet 2026
- Références Techniques Nationales – Sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent – édition juillet 2026
- Instruction formation continue – décembre 2018
- NOUVELLE VERSION RECUEIL TEXTES REGLEMENTAIRES – octobre 2018
Dans le cadre de la politique de santé publique qu’il met en œuvre, l’État a institué une formation aux gestes et soins d’urgence pour l’ensemble des personnels des établissements de santé et des structures médico-sociales. Dans le cadre de la constitution d’un réseau régional d’enseignement des soins d’urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d’enseignement des soins d’urgence établissent entre eux des partenariats formalisés sous forme d’une convention qui comprend au minimum les dispositions du cahier des charges figurant à l’annexe IV du présent arrêté.