Sujet épineux et hautement explosif tant on entend des versions de toutes les couleurs, l’AFGSU, je suis concerné ? Oui ? Non ? Plongeons ensemble dans les méandres des textes réglementaires des transporteurs sanitaires.
Dans un premier temps nous souhaitons faire taire toute personne qui viendrait nous exposer des arguments totalement loufoques, voir immatures sur la non nécessité de se recycler.
Il est CRUCIAL de se recycler, ce n’est que comme ça que les ambulanciers seront au fur et à mesure du temps, reconnus comme des professionnels aguerris afin de maintenir leurs acquis.
Les ambulanciers diplômés d’état sont visés à l’article L4393-2 du code de la santé publique, en sa quatrième partie.
L’arrêté ministériel du 30 décembre 2014 stipule en son article 1 que l’AFGSU de niveau 2 est destinée aux professionnels EXERÇANT une profession listée à la quatrième partie du code de la santé publique.
L’article 6 du même arrêté rappelle également que celle-ci est valable 4 ans et qu’un recyclage est nécessaire pour la proroger.
Enfin l’article R4383-17 du code de la santé publique précise que les ambulanciers titulaires du CCA (Certificat de Capacité d’Ambulancier) sont regardés comme titulaires du DEA (Diplôme d’Etat Ambulancier) et sont donc soumis au recyclage. (Ledit article a été abrogé en 2010 une fois que les dispositions transitoires pour permettre de former l’ensemble des anciens CCA furent closes, il n’existe aujourd’hui plus que des DEA censés êtres titulaires de l’AFGSU 2)
Remarque : les ADE anciennement CCA ont obtenu les équivalences par le décret 2007-1301 du 31 août 2007, donc le premier recyclage devait intervenir avant le 31 août 2011 et prendre la forme des 3 jours de formation pour l’acquérir officiellement.
Les ADE ne disposent d’aucune dérogation possible, ils tirent leur statut du code de la santé publique, qui dans la hiérarchie des normes supplante les circulaires.
La situation est plus complexe pour les auxiliaires.
Les auxiliaires ambulanciers n’existent que par la voie réglementaire, ils ne figurent pas dans le code de la santé publique et à ce titre sont tiraillés au gré des arrêtés et des circulaires.
Les Auxiliaires prenant poste nouvellement à partir du 1er janvier 2011 (contractant un contrat de travail) ont obligation de détenir le certificat de formation de 70 heures et l’AFGSU 2 (arrêté ministériel du 26 janvier 2006)
Les anciens “Auxiliaires” AFPS et BNS disposaient d’un délai allant jusqu’au 1er janvier 2010 et avaient jusqu’à cette date, un équivalent sous réserve d’avoir passé le complément de 3h, cette date étant dépassée, ils sont soumis aux mêmes règles que ci dessus (Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007).
Contrairement à certains arguments avancés, les formations AFGSU et leur recyclage étant des formations obligatoires à l’exercice de la profession, sont prises en charge financièrement en totalité par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel chaque entreprise cotise.
En conclusion, chaque ambulancier a le droit et le devoir de maintenir à jour sa formation continue, aucun critère ne peut légalement s’y opposer.
Les ARS ont ensuite tout loisir de contraindre à s’y conformer.
Un grand merci à CATSUF pour la qualité de leur article
Source : L’association des Ambulanciers de France
